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Mairie de Plouescat
6, rue de la Mairie
29430 Plouescat

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE

Coordination du projet : Arnaud Morvan - www.smartphone-web-agency.com - Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. - 06 72 76 56 91

Développement : Mweb - www.smartphone-web-agency.com

Hébergement : OVH

Responsable du site : Mr Le Maire

Webmaster : Mweb - www.smartphone-web-agency.com

RESPONSABILITE

La responsabilité de la Mairie de Plouescat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

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Tous les éléments du site http://www.mairie-plouescat.fr  téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Mairie de Plouescat. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de la Mairie de Plouescat.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Mairie de Plouescat sur le site http://www.mairie-plouescat.fr

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Déclaration à la CNIL sous le n° 1213769

La Mairie de Plouescat est le seul responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site http://www.mairie-plouescat.fr.Ces données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation informative avec les internautes qui les fournissent. Elles pourront faire l'objet de cession à des tiers, partenaires de la Mairie de Plouescat. Vous avez cependant le droit de vous y opposer en nous écrivant.

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