Le Conseil Municipal de Plouescat

Le conseil municipal de Plouescat représente les habitants.


Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État et décide des mesures à prendre dans l'intérêt municipal: il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), crée et supprime les services publics municipaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal, etc.

 Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.

Les séances du conseil municipal de Plouescat donnent lieu à rédaction d'un compte rendu. Ce dernier informe le public de façon claire, complète et impartiale de ce qui a été dit et décidé par le conseil municipal.

 

LES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2017

Conseil municipal 17 mars 2017
Conseil municipal 02 mars 2017
Conseil municipal 02 février 2017

LES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2016

Conseil municipal 15 novembre 2016
Conseil municipal 29 septembre 2016
Conseil municipal 30 juin 2016
Conseil municipal 21 avril 2016
Conseil municipal 04 mars 2016
Conseil municipal 04 février 2016

LES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2015

Conseil municipal 10 décembre 2015
Conseil municipal 24 septembre 2015
Conseil municipal 02 juillet 2015
Conseil municipal 25 juin 2015
Conseil municipal 19 mars 2015
Conseil municipal 05 mars 2015


LES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2014

Conseil municipal 11 décembre 2014
Conseil municipal 16 octobre 2014
Conseil municipal 20 juin 2014
Conseil municipal 17 avril 2014

Conseil municipal 5 avril 2014
Conseil municipal 30 janvier 2014


Les Comptes Rendus des conseils municipaux 2013

Les Comptes Rendus des conseils municipaux 2012


LES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2011

Conseil Municipal du 15 Décembre 2011
Conseil Municipal du 10 Octobre 2011 
Conseil Municipal du 08 Juillet 2011  
Conseil Municipal du 19 Mai 2011   
Conseil Municipal du 24 Mars 2011 
Conseil Municipal du 27 Janvier 2011


LES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2010

Conseil Municipal du 16 Décembre 2010
Conseil Municipal du 04 Octobre 2010 
Conseil Municipal du 08 Juillet 2010
Conseil Municipal du 06 Mai 2010   
Conseil Municipal du 11 Mars 2010 
Conseil Municipal du 14 Janvier 2010


LES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2009

Conseil Municipal du 03 Décembre 2009
Conseil Municipal du 18 Novembre 2009
Conseil Municipal du 08 Septembre 2009
Conseil Municipal du 25 Juin 2009
Conseil Municipal du 20 mai 2009
Conseil Municipal du 12 Mars 2009
Conseil Municipal du 22 janvier 2009


LES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2008

Conseil Municipal du 11 Décembre 2008
Conseil Municipal du 27 Novembre 2008
Conseil Municipal du 25 Septembre 2008
Conseil Municipal du 26 juin 2008
Conseil Municipal du 27 Juin 2008
Conseil Municipal du 02 Mai 2008
Conseil Municipal du 25 Mars 2008
Conseil Municipal du 15 Mars 2008

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