Passeport Biométrique

OÙ S’ADRESSER ?

A LA MAIRIE DE VOTRE CHOIX PARMI CELLES FIGURANT DANS LA LISTE TÉLÉCHARGEABLE ICI

A Plouescat, merci de prendre rendez-vous uniquement le samedi matin entre 9h00 et 11h30. Prévoir environ une demi-heure pour procéder à l'enregistrement d'une demande.
La prise de photo n’est pas faite en mairie.
Présence du demandeur obligatoire et le cas échéant de l'enfant mineur (au dépôt de la demande et au retrait du passeport)

Documents à fournir :

Droit de timbres :

  • - 1 timbre fiscal à 86 euros pour les personnes majeures
  • - 1 timbre fiscal à 42 euros pour les personnes mineures de 15 ans et plus
  • - 1 timbre fiscal à 17 euros pour les personnes mineures de moins de 15 ans
  • 2 photos d'identité selon nouvelles normes préfectorales
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, GDF, téléphone fixe, Eau) accompagné le cas échéant d'une attestation sur l'honneur établie par la personne qui vous héberge (+photocopie de la carte d'identité de cette personne)
  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait avec filiation complète (valable depuis moins de trois mois) (à demander à la mairie du lieu de naissance ou pour les personnes nées à l'Etranger au service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9 - site diplomatie.gouv.fr)

Vous pouvez également gagner du temps en remplissant, avant de vous rendre en Mairie avec l'ensemble des pièces listées ci-dessus, le formulaire de demande téléchargeable:

Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur en lettres majuscules. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. L'impression réalisée, il est important d'ajouter de façon manuscrite les éventuels accents sur les données nominatives (noms, prénoms, éléments d'adresse). Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite. Il permet uniquement de demander un passeport.

Votre carte d'identité ou votre passeport à renouveler

  • en cas de perte : déclaration de perte (ne peut être délivrée par la mairie que si la demande est concomitante au dépôt de passeport, sinon, faire la demande auprès de la gendarmerie)
  • en cas de vol : déclaration de vol (délivrée par les services de police ou de gendarmerie)
  • Pour les enfants mineurs : le livret de famille et le cas échéant tout dispositif de jugement relatif à l'autorité parentale - Le parent investi de l'autorité parentale accompagnera obligatoirement le mineur en mairie et remplira le cadre prévu dans la 2eme page à l'intérieur du formulaire autorisant le mineur à posséder un passeport.

 

Liste non exhaustive : d'autres pièces pourraient être demandées en fonction de la situation de chacun

Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement

La carte d’identité et le passeport sont désormais considérés comme interchangeables. La possession d’une carte d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir un passeport ou une carte nationale d’identité, sans avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité. Toutefois si le titre détenu est périmé depuis plus de 2 ans, le renouvellement de celle-ci est considéré comme une première demande.

Délai de délivrance

Le passeport électronique est fabriqué dans un centre national sécurisé ce qui entraîne des délais d'obtention inévitablement longs. Il est prudent de prévoir un délai de deux mois.

RETRAIT DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Depuis la mise en place de la dernière version de TES, nous ne pouvons plus remettre - au moyen du dispositif de recueil - les passeports biométriques une fois échu le délai de 3 mois réglementaire, l'application étant ainsi conforme à l'article 12 du décret n° 2005-1726 du 30/12/2005 modifié.

Nous invitons par conséquent les personnes ayant fait une demande de passeport biométrique à être vigilantes et bien vouloir se présenter en mairie pour retirer leur titre avant le délai de 3 mois. Passé cette date, le passeport sera détruit conformément aux dispositions de l’article 142 du décret n° 2005-1726 du 30/12/2005 modifié. Pour l’obtention de son passeport, l’usager devra refaire demande et s’acquitter à nouveau du droit de timbre.

 

Informations Complémentaires :


Retrouvez toutes les informations nécessaires pour votre demande sur le site du Ministère.
Accès au informations sur le passeport biométrique ici. 

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