Informations Générales sur les Associations

Vous trouverez ci-dessous quelques liens qui vous aideront dans la gestion de votre association.

Plus d'infos sur le site du Ministère : http://www.associations.gouv.fr/
LE RESAM (Réseau d'Echanges et de Services aux Associations du Pays de Morlaix) : http://www.resam.net

La Maison des Associations Loi 1901 :  http://www.loi1901.com


 

Déclarez votre association en ligne

Vous trouverez sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R19467.xhtml toutes les informations légales sur la gestion et la création d'une association.
Ce service vous permet en quelques clics de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (J.O.A.F.E.), ainsi que de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration.

Afin de mener à bien votre démarche, pensez à vous munir des documents suivants :

→ Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire

→ Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association sous format électronique

→ Le mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

Service Public
Créez votre association en ligne en cliquant ici.

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Maire de Plouescat: +33 (0)2 98 69 60 13