Attestation de recensement militaire

Principe du recensement Militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger).
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Toutes les informations sur le recensement militaire ici



Attestation des services Accomplis

L'attestation des services accomplis, également appelée "état signalétique et des services", prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis.
Elle peut être réclamée par l'employeur ainsi que par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.


Attestations et démarches ici

Autorisation de sortie du territoire

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).

  • soit son passeport

  • soit son passeport accompagné d'un visa.

 
Toutes les informations sur le site du service public ici.

Livret de Famille

Qui peut l’obtenir ?

  • Les époux lors du mariage
  • Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance
  • Le père ou la mère seul né en France ou de nationalité française après reconnaissance
  • Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française

Le premier livret de famille est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés

  • dès que le lien de filiation est établi à l’égard d’au moins un des deux parents
  • à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française.

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de domicile
  • Mairie du lieu de célébration du mariage
  • Mairie du lieu de naissance du premier enfant

Duplicata de livret de famille


Que fournir ?

  • L’état civil des conjoints et des enfants.

A noter : En cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata.

Informations complémentaires :


Toutes les informations sur le livret de famille ici

Copie intégrale d'acte

Copie integrale d’acte de naissance

Où s’adresser ?
Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de naissance en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille, soit par courrier ou sur ce site en complétant le formulaire à télécharger.

A noter : Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9 (site internet : diplomatie.gouv.fr)

Par internet, en vous rendant sur le site acte-etat-civil.fr.


Copie intégrale d’acte de mariage

Où s’adresser ?
Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de mariage, par courrier ou sur ce site en complétant le formulaire à télécharger.

Par internet, en vous rendant sur le site acte-etat-civil.fr.


Copie intégrale d’acte de décès

Où s’adresser ?
Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de décès, par courrier ou sur ce site en complétant le formulaire à télécharger.

Par internet, en vous rendant sur le site acte-etat-civil.fr.

Important : Ces extraits d'actes d'état civil concernent uniquement les actes conservés par le service de l'Etat- Civil, soit les actes de moins de 100 ans.

Le service Etat-civil n'effectue pas de recherches généalogiques pour les particuliers. Les archives sont toutefois consultables aux heures d’ouverture de la mairie.

Carte Nationale d'identité et passeports

Cartes nationales d’identité / Passeports

A la mairie de Plouescat, il est possible d’établir ou de renouveler vos titres d’identité uniquement sur rendez-vous :

  • les mardis, mercredis et samedis matin,
  • les lundis, mardis et jeudis après-midi.

Pour cela, merci de prendre contact avec le service population de la mairie au 02.98.69.60.13 pour la prise de rendez-vous.

Nous vous conseillons de réaliser une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://passeport.ants.gouv.fr/). Le récapitulatif de la pré-demande sur lequel figurent le numéro de pré-demande et un QR code devra être imprimé et présenté en mairie lors de votre rendez-vous.

Compte tenu des délais, il est recommandé d’engager les démarches le plus tôt possible.

Liste des pièces à fournir suivant le type de demande (docs pdf):

Liens utiles :

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Maire de Plouescat: +33 (0)2 98 69 60 13