Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE PLOUESCAT


PROJET DE REMPLACEMENT D’UNE SERRE DE PRODUCTION, DE CONSTRUCTION D’UNE SERRE DE PRODUCTION, D’UN HALL DE CONDITIONNEMENT ET LE REMPLACEMENT DE SERRES DE PRODUCTION, DE CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AVEC STOCKAGE ET DE CONSTRUCTION D’UNE SERRE DE PRODUCTION ET D’UN HANGAR DE CONDITIONNEMENT

Par arrêté municipal en date du 16 décembre 2019, le maire de Plouescat a ordonné l’ouverture, sur la commune de Plouescat, d’une enquête publique préalable à un projet de remplacement d’une serre de production par la SCEA REAP, de construction d’une serre de production, d’un hall de conditionnement et le remplacement de serres de production par la SCEA Les Serres de la Croix, de construction d’une chaufferie avec stockage par la SAS COGEVI et de construction d’une serre de production et d’un hangar de conditionnement par la SCEA Salou, au lieu-dit La Croix.

Cette enquête se déroule pendant 33 jours consécutifs, du samedi 19 janvier 2020 au mercredi 19 février 2020 inclus, dans la commune de Plouescat.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire en version papier et en version numérique du dossier est consultable à la mairie de Plouescat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi : 08h30-12h00/13h30-17h00 et le samedi des semaines impaires de 9h00 à 12h00). Les personnes intéressées peuvent formuler des observations et propositions soit sur un registre mis à disposition à la mairie ; soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie – 6 rue de la Mairie – 29430 Plouescat ; soit par mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. "> Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L 123-11 du code de l’environnement. Les observations du public sont également consultables. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier sont consultables, dans le même délai, sur le site internet de la commune de Plouescat à l’adresse suivante : https://www.mairie-plouescat.fr

Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la mairie de Plouescat, 6 rue de la Mairie – 29430 Plouescat – 02.98.69.60.13 - Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. "> Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

M. Jean-Luc Escande, gérant de société, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Il recevra les déclarations écrites et orales des intéressés à la mairie de Plouescat les jours et heures ci-après :

Samedi 18 janvier 2020                       de 09h00 à 12h00

Vendredi 07 février 2020                     de 14h00 à 17h00

Mercredi 19 février 2020                    de 14h00 à 17h00

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Plouescat et est consultable sur le site internet de la commune. Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions doivent en exprimer la demande auprès des services de la commune.

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