Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

Rechercher une délibération ou décision réglementaire
D.42.2024 - Instauration de la prime pouvoir d'achat

Publié le : 27 mars 2024


D.41.2024 - Modification de la participation employeur à la protection sociale complémentaire

Publié le : 27 mars 2024


D.40.2024 - rectificatif tarif séjour 2024

Publié le : 27 mars 2024


D.39.2024 - Adoption du budget annexe du lotissement du méchou - Tranche 1

Publié le : 27 mars 2024


D.38.2024 - Adoption du budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 1

Publié le : 27 mars 2024


D.37.2024 - Adoption du budget annexe de l'assainissement 2024

Publié le : 27 mars 2024


D.35.2024 - Adoption du budget principal 2024

Publié le : 27 mars 2024


D.34.2024 - Taux d'imposition 2024

Publié le : 27 mars 2024


D.33.2024 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe de l'assainissement

Publié le : 27 mars 2024


D.32.2024 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe de l'eau

Publié le : 27 mars 2024


Arrêtés règlementaires


Ville de Plouescat

Rechercher un arrêté réglementaire
Arrêté interministériel IOME 2316198A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le : 19 septembre 2023


Arrêté PM.65.2023 - Limitation provisoire des usages de l'eau

Publié le : 8 septembre 2023


Arrêté A.02.2023 - Modification de la composition du CCAS

Publié le : 4 avril 2023


arrêté PM.97.2022 portant modification des horaires de l'éclairage public dans le cadre du plan de sobriété énergétique communal

Publié le : 1 décembre 2022


arrêté PM.96.2022 relatif aux délestages automatiques des armoires de commande de l'éclairage public en cas d'alerte Ecowatt

Publié le : 1 décembre 2022


PM.91.2022 - Incorporation de biens sans maître

Publié le : 17 novembre 2022


    Mairie de Plouescat

    6 Rue de la Mairie
    29430 Plouescat

    Horaires d'ouvertures

    Accueil du public du lundi au vendredi
    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
    Permanence le samedi des semaines paires
    de 09h à 12h.


    © Mairie de Plouescat. Tous droits réservés. / Mentions légales / Politique de gestion des cookies / Politique de confidentialité