Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

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Icône D.89.2022 - Autorisation de mandater la contribution 2023 à l'école Notre Dame des Victoires Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.88.2022 - Autorisation de mandater des acomptes de subventions au titre de 2023 Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.87.2022 - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant le vote du budget 2023 Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.86.2022- Fixation des tarifs municipaux 2023 Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.85.2022 - Fixation des durées d'amortissement des biens Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.83.2022 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023 Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.82.2022 - Décision modificative au Budget annexe 2022 du lotissement du Méchou - tranche 1 Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.81.2022 - Décision modificative au Budget annexe 2022 de l'eau potable Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.80.2022 - Décision modificative au Budget principal 2022 et autorisation d'achat d'un bien immobilier - modificatif Publié le : 23 décembre 2022

Icône D.80.2022 - Décision modificative au Budget principal 2022 et autorisation d'achat d'un bien immobilier Publié le : 15 décembre 2022

Arrêtés règlementaires


Ville de Plouescat

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Icône PM.91.2022 - Incorporation de biens sans maître Publié le : 17 novembre 2022

Icône arrêté PM.97.2022 portant modification des horaires de l'éclairage public dans le cadre du plan de sobriété énergétique communal Publié le : 1 décembre 2022

Icône arrêté PM.96.2022 relatif aux délestages automatiques des armoires de commande de l'éclairage public en cas d'alerte Ecowatt Publié le : 1 décembre 2022

    Mairie de Plouescat

    6 Rue de la Mairie
    29430 Plouescat

    Horaires d'ouvertures

    Accueil du public du lundi au vendredi
    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
    Permanence le samedi des semaines paires
    de 09h à 12h.


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