Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

Rechercher une délibération ou décision réglementaire
D.57.2023 - Convention d'objectif et de financement pour les séjours vacances

Publié le : 12 juillet 2023


D.56.2023 - Cession d'une partie d'un chemin communal

Publié le : 12 juillet 2023


D.55.2023 - Maison médicale - Choix du régime TVA et FCTVA - Adoption du règlement intérieur

Publié le : 12 juillet 2023


D.54.2023 - Tarif municipal pour les séances d'aisance aquatique

Publié le : 12 juillet 2023


D.53.2023 - Subvention exceptionnelle - Tour de Bretagne

Publié le : 12 juillet 2023


D.52.2023 - Décision modificative au budget de l'assainissement

Publié le : 12 juillet 2023


D.51.2023 - Décision modificative au budget de l'eau potable

Publié le : 12 juillet 2023


D.50.2023 - Fongibilité des crédits prévue par la nomenclature M57

Publié le : 12 juillet 2023


Liste des délibérations - 05 juillet 2023

Publié le : 12 juillet 2023


DM.09.2023 - Annulation des décisions 07.2023 et 08.2023

Publié le : 10 juillet 2023


Arrêtés règlementaires


Ville de Plouescat

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Arrêté interministériel IOME 2316198A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le : 19 septembre 2023


Arrêté PM.65.2023 - Limitation provisoire des usages de l'eau

Publié le : 8 septembre 2023


Arrêté A.02.2023 - Modification de la composition du CCAS

Publié le : 4 avril 2023


arrêté PM.97.2022 portant modification des horaires de l'éclairage public dans le cadre du plan de sobriété énergétique communal

Publié le : 1 décembre 2022


arrêté PM.96.2022 relatif aux délestages automatiques des armoires de commande de l'éclairage public en cas d'alerte Ecowatt

Publié le : 1 décembre 2022


PM.91.2022 - Incorporation de biens sans maître

Publié le : 17 novembre 2022


    Mairie de Plouescat

    6 Rue de la Mairie
    29430 Plouescat

    Horaires d'ouvertures

    Accueil du public du lundi au vendredi
    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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