Publication des actes de la Commune

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux


Ville de Plouescat

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux
Listes des délibérations - 24 septembre 2024

Publié le : 25 septembre 2024


Liste des délibérations - 24 juin 2024

Publié le : 25 juin 2024


D.43.2024 - Création des emplois saisonniers et vacataires

Publié le : 8 avril 2024


D.49.2024 - Renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de Kernevez-Bras à Plounevez-Lochrist

Publié le : 8 avril 2024


D.48.2024 - Apprentissage de la nage

Publié le : 8 avril 2024


D.47.2024 - Charte de modération des réseaux sociaux

Publié le : 8 avril 2024


D.46.2024 - Règlement intérieur du camping de Poulfoën

Publié le : 8 avril 2024


D.45.2024 - Bénéficiaires CNAS

Publié le : 8 avril 2024


D.44.2024 - Renouvellement de l'agrément service civique

Publié le : 8 avril 2024


Liste des délibérations - 02 avril 2024

Publié le : 3 avril 2024


Arrêtés du Maire et actes réglementaires


Ville de Plouescat

Arrêtés du Maire et actes réglementaires
Arrêté interministériel IOME 2316198A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le : 19 septembre 2023


Arrêté PM.65.2023 - Limitation provisoire des usages de l'eau

Publié le : 8 septembre 2023


Arrêté A.02.2023 - Modification de la composition du CCAS

Publié le : 4 avril 2023


D.04.2023 - Débat d'orientation budgétaire 2023

Publié le : 6 février 2023


D.03.2023 - Reversement de la taxe d'aménagement

Publié le : 6 février 2023


D.02.2023 - Création et suppression de poste

Publié le : 6 février 2023


D.01.2023 - Charte d'emprunt de la caravane à crêpes

Publié le : 6 février 2023


DM.14.2022 - Conclusion d'un marché de travaux d'aménagement d'une aire de services pour

Publié le : 23 décembre 2022


D.80.2022 - Décision modificative au Budget principal 2022 et autorisation d'achat d'un bien immobilier - modificatif

Publié le : 23 décembre 2022


D.22-2022 : Examen des demandes de subventions

Publié le : 22 décembre 2022


Mairie de Plouescat

6 Rue de la Mairie
29430 Plouescat

Horaires d'ouvertures

Accueil du public du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Permanence le samedi des semaines paires
de 09h à 12h.


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