Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

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Icône DM.14.2022 - Conclusion d'un marché de travaux d'aménagement d'une aire de services pour Publié le : 23 décembre 2022

Icône DM.13.2022 - Avenant au marché de fourniture de repas pour le restaurant scolaire Publié le : 17 novembre 2022

Icône DM.12.2022 - Conclusion d'un marché d'aménagement et restructuration de la voirie communale - Programme 2022 Publié le : 25 octobre 2022

Icône D.94.2022 - Projet culturel 2022-2025 Publié le : 16 décembre 2022

Icône D.93.2022 - Renouvellement de l'autorisation des jeux Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.92.2022 - Approbation de l'opération de travaux d'extension de la STEP Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.91.2022 - Reversement de la taxe sur les paris hippiques à l'association des courses hippiques Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.90.2022 - Convention particulière pour la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité par le SDEF et le reversement à la Commune de Plouescat Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.89.2022 - Autorisation de mandater la contribution 2023 à l'école Notre Dame des Victoires Publié le : 15 décembre 2022

Icône D.88.2022 - Autorisation de mandater des acomptes de subventions au titre de 2023 Publié le : 15 décembre 2022

Arrêtés règlementaires


Ville de Plouescat

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Icône PM.91.2022 - Incorporation de biens sans maître Publié le : 17 novembre 2022

Icône arrêté PM.97.2022 portant modification des horaires de l'éclairage public dans le cadre du plan de sobriété énergétique communal Publié le : 1 décembre 2022

Icône arrêté PM.96.2022 relatif aux délestages automatiques des armoires de commande de l'éclairage public en cas d'alerte Ecowatt Publié le : 1 décembre 2022

    Mairie de Plouescat

    6 Rue de la Mairie
    29430 Plouescat

    Horaires d'ouvertures

    Accueil du public du lundi au vendredi
    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
    Permanence le samedi des semaines paires
    de 09h à 12h.


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