Livret de Famille QUI PEUT L’OBTENIR ? Les époux lors du mariage Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance Le père ou la mère seul né en France ou de nationalité française après reconnaissance Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française Le premier livret de famille est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien …

Copie intégrale d’acte  COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE Où s’adresser ?Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de naissance en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille, soit par courrier ou sur ce site en complétant le formulaire présent sur cette page. A noter : Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9 (site internet : diplomatie.gouv.fr) Par internet, en vous rendant …

Certificat de Nationalité Française OÙ S’ADRESSER ? Tribunal de Grande Instance32 rue Denver29200 BRESTTel : 02 98 33 78 00site internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/bretagne/finistere/tgi-29019-01.html  Liens utiles Tribunal judiciaire de Brest Informations Actualités Rechercher Voir tous les magazines Voir tous les Rapid Infos

Casier Judiciaire OÙ S’ADRESSER ? Ministère de la justiceCasier judiciaire44079 NANTES CEDEX A noter : Les personnes de nationalité française nées à l’étrangers doivent s’adresser au : Service central du casier judiciaire107, rue du Landreau44079 NANTES CEDEX 1 Liens utiles Demande d’extrait Informations Actualités Rechercher Voir tous les magazines Voir tous les Rapid Infos

CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ /PASSEPORTS A la mairie de Plouescat, sur rendez-vous, il est possible d’établir ou de renouveler vos titres d’identité :  les mardis, mercredis et jeudis matin, les lundis après-midi. Quelle est la démarche ? La pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est obligatoire.Le récapitulatif de la pré-demande sur lequel figurent le numéro de pré-demande et un QR code devra être imprimé et présenté en mairie lors de votre rendez-v…

Autorisation de sortie du territoire Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013. Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec : soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse). soit son passeport soit son passeport accompagné d’un visa. Liens utiles Auto…

Attestation de recensement militaire PRINCIPE DU RECENSEMENT MILITAIRE Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. QUI EST CONCERNÉ ? Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons. ATTESTATION DES SERVICES ACCOMPLIS L’attestation des services accomplis, également appelée « état signalétique et …

ATTESTATION D’ACCUEIL L’ORIGINAL DE L’ATTESTATION D’ACCUEIL EST DÉLIVRÉE EN MAIRIE. Concerne la personne française ou étrangère qui souhaite héberger à son domicile un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale. Liens utiles Toutes les démarches et informations complémentaires ici Démarches et informations Actualités Rechercher Voir tous les magazines Voir tous les Rapid Infos