Livret de Famille
Livret de Famille
QUI PEUT L’OBTENIR ?
Les époux lors du mariage
Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance
Le père ou la mère seul né en France ou de nationalité française après reconnaissance
Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française
Le premier livret de famille est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés
dès que le lien …
Copie intégrale d’acte
Copie intégrale d’acte
COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE
Où s’adresser ?Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de naissance en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille, soit par courrier ou sur ce site en complétant le formulaire présent sur cette page.
A noter : Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9 (site internet : diplomatie.gouv.fr)
Par internet, en vous rendant …
Certificat de Nationalité Française
Certificat de Nationalité Française
OÙ S’ADRESSER ?
Tribunal de Grande Instance32 rue Denver29200 BRESTTel : 02 98 33 78 00site internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/bretagne/finistere/tgi-29019-01.html
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Tribunal judiciaire de Brest
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Casier judiciaire
Casier Judiciaire
OÙ S’ADRESSER ?
Ministère de la justiceCasier judiciaire44079 NANTES CEDEX
A noter : Les personnes de nationalité française nées à l’étrangers doivent s’adresser au :
Service central du casier judiciaire107, rue du Landreau44079 NANTES CEDEX 1
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Demande d’extrait
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Carte Nationale d’identité et passeports
CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ /PASSEPORTS
A la mairie de Plouescat, sur rendez-vous, il est possible d’établir ou de renouveler vos titres d’identité :
les mardis, mercredis et jeudis matin,
les lundis après-midi.
Quelle est la démarche ?
La pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est obligatoire.Le récapitulatif de la pré-demande sur lequel figurent le numéro de pré-demande et un QR code devra être imprimé et présenté en mairie lors de votre rendez-v…
Autorisation de sortie du territoire
Autorisation de sortie du territoire
Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :
soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
soit son passeport
soit son passeport accompagné d’un visa.
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Attestation de recensement Militaire
Attestation de recensement militaire
PRINCIPE DU RECENSEMENT MILITAIRE
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
ATTESTATION DES SERVICES ACCOMPLIS
L’attestation des services accomplis, également appelée « état signalétique et …
Attestation d’accueil
ATTESTATION D’ACCUEIL
L’ORIGINAL DE L’ATTESTATION D’ACCUEIL EST DÉLIVRÉE EN MAIRIE.
Concerne la personne française ou étrangère qui souhaite héberger à son domicile un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
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