Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

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D.55.2023 - Maison médicale - Choix du régime TVA et FCTVA - Adoption du règlement intérieur

Publié le : 12 juillet 2023


D.54.2023 - Tarif municipal pour les séances d'aisance aquatique

Publié le : 12 juillet 2023


D.53.2023 - Subvention exceptionnelle - Tour de Bretagne

Publié le : 12 juillet 2023


D.52.2023 - Décision modificative au budget de l'assainissement

Publié le : 12 juillet 2023


D.51.2023 - Décision modificative au budget de l'eau potable

Publié le : 12 juillet 2023


D.50.2023 - Fongibilité des crédits prévue par la nomenclature M57

Publié le : 12 juillet 2023


Liste des délibérations - 05 juillet 2023

Publié le : 12 juillet 2023


DM.09.2023 - Annulation des décisions 07.2023 et 08.2023

Publié le : 10 juillet 2023


DM.08.2023 - Suppression de la régie de recettes des animations sportives terrestres

Publié le : 10 juillet 2023


DM.07.2023 - Décision de virement de crédits n°1-2023 annexe de l'eau potable

Publié le : 12 juin 2023


Arrêtés règlementaires


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    29430 Plouescat

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    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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    de 09h à 12h.


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