Publication des actes de la Commune

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux


Ville de Plouescat

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux
D.37.2024 - Adoption du budget annexe de l'assainissement 2024

Publié le : 2 avril 2024


D.36.2024 - Adoption du budget annexe de l'eau 2024

Publié le : 2 avril 2024


D.28.2024 - Compte administratif 2023 - Budget annexe de l'assainissement

Publié le : 2 avril 2024


D.27.2024 - Compte administratif 2023 - Budget annexe de l'eau

Publié le : 2 avril 2024


D.26.2024 - Compte administratif 2023 - Budget principal

Publié le : 2 avril 2024


D.42.2024 - Instauration de la prime pouvoir d'achat

Publié le : 27 mars 2024


D.41.2024 - Modification de la participation employeur à la protection sociale complémentaire

Publié le : 27 mars 2024


D.40.2024 - rectificatif tarif séjour 2024

Publié le : 27 mars 2024


D.39.2024 - Adoption du budget annexe du lotissement du méchou - Tranche 1

Publié le : 27 mars 2024


D.38.2024 - Adoption du budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 1

Publié le : 27 mars 2024


Arrêtés du Maire et actes réglementaires


Ville de Plouescat

Arrêtés du Maire et actes réglementaires
D.21-2022 : Examen des demandes d'aides financières

Publié le : 22 décembre 2022


D.20-2022 : Modification du règlement intérieur

Publié le : 22 décembre 2022


D.19-2022 : Fixation des durées d'amortissement des biens

Publié le : 22 décembre 2022


D.18-2022 : Approbation du règlement budgétaire et financier

Publié le : 22 décembre 2022


D.17-2022 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023

Publié le : 22 décembre 2022


D.94.2022 - Projet culturel 2022-2025

Publié le : 16 décembre 2022


D.86.2022- Fixation des tarifs municipaux 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.93.2022 - Renouvellement de l'autorisation des jeux

Publié le : 15 décembre 2022


D.92.2022 - Approbation de l'opération de travaux d'extension de la STEP

Publié le : 15 décembre 2022


D.91.2022 - Reversement de la taxe sur les paris hippiques à l'association des courses hippiques

Publié le : 15 décembre 2022


Mairie de Plouescat

6 Rue de la Mairie
29430 Plouescat

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Accueil du public du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Permanence le samedi des semaines paires
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