Publication des actes de la Commune

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux


Ville de Plouescat

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux
D.37.2024 - Adoption du budget annexe de l'assainissement 2024

Publié le : 27 mars 2024


D.35.2024 - Adoption du budget principal 2024

Publié le : 27 mars 2024


D.34.2024 - Taux d'imposition 2024

Publié le : 27 mars 2024


D.33.2024 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe de l'assainissement

Publié le : 27 mars 2024


D.32.2024 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe de l'eau

Publié le : 27 mars 2024


D.31.2024 - Affectation des résultats 2023 - Budget principal

Publié le : 27 mars 2024


D.30.2024 - Compte administratif 2023 - Budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 2

Publié le : 27 mars 2024


D.29.2024 - Compte administratif 2023 - Budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 1

Publié le : 27 mars 2024


D.25.2024 - Désignation du Président de séance pour le vote des comptes administratifs

Publié le : 27 mars 2024


D.24.2024 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 1

Publié le : 27 mars 2024


Arrêtés du Maire et actes réglementaires


Ville de Plouescat

Arrêtés du Maire et actes réglementaires
D.90.2022 - Convention particulière pour la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité par le SDEF et le reversement à la Commune de Plouescat

Publié le : 15 décembre 2022


D.89.2022 - Autorisation de mandater la contribution 2023 à l'école Notre Dame des Victoires

Publié le : 15 décembre 2022


D.88.2022 - Autorisation de mandater des acomptes de subventions au titre de 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.87.2022 - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant le vote du budget 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.83.2022 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.82.2022 - Décision modificative au Budget annexe 2022 du lotissement du Méchou - tranche 1

Publié le : 15 décembre 2022


D.81.2022 - Décision modificative au Budget annexe 2022 de l'eau potable

Publié le : 15 décembre 2022


D.80.2022 - Décision modificative au Budget principal 2022 et autorisation d'achat d'un bien immobilier

Publié le : 15 décembre 2022


arrêté PM.97.2022 portant modification des horaires de l'éclairage public dans le cadre du plan de sobriété énergétique communal

Publié le : 1 décembre 2022


arrêté PM.96.2022 relatif aux délestages automatiques des armoires de commande de l'éclairage public en cas d'alerte Ecowatt

Publié le : 1 décembre 2022


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6 Rue de la Mairie
29430 Plouescat

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