Publication des actes de la Commune

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux


Ville de Plouescat

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux
D.31.2024 - Affectation des résultats 2023 - Budget principal

Publié le : 27 mars 2024


D.30.2024 - Compte administratif 2023 - Budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 2

Publié le : 27 mars 2024


D.29.2024 - Compte administratif 2023 - Budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 1

Publié le : 27 mars 2024


D.25.2024 - Désignation du Président de séance pour le vote des comptes administratifs

Publié le : 27 mars 2024


D.24.2024 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 1

Publié le : 27 mars 2024


D.23.2024 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 1

Publié le : 27 mars 2024


D.22.2024 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe de l'assainissement

Publié le : 27 mars 2024


D.21.2024 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe de l'eau

Publié le : 27 mars 2024


D.20.2024 - Compte de gestion 2023 - Budget principal

Publié le : 27 mars 2024


Liste des délibérations - 20 mars 2024

Publié le : 21 mars 2024


Arrêtés du Maire et actes réglementaires


Ville de Plouescat

Arrêtés du Maire et actes réglementaires
PM.91.2022 - Incorporation de biens sans maître

Publié le : 17 novembre 2022


D.67.2022 - Régularisation rue Théodore Botrel

Publié le : 20 octobre 2022


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6 Rue de la Mairie
29430 Plouescat

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