Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

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DM.03.2024 - Cession de matériel nautique

Publié le : 23 février 2024


DM.02.2024 - Adhésion à un groupement d'achat d'électricité

Publié le : 23 février 2024


DM.01.2024 - Acquisition d'un minibus

Publié le : 23 février 2024


D.19.2024 - Convention pour l'OPAH avec secteurs d'intervention renforcée

Publié le : 9 février 2024


D.18.2024 - Projet de PLUi-h

Publié le : 9 février 2024


D.17.2024 - Modification des statuts du Syndicat Mixte de l'Horn

Publié le : 9 février 2024


D.16.2024 - Rapport 2022 sur le prix et la qualité de service public de l'eau potable du Syndicat Mixte de l'Horn

Publié le : 9 février 2024


D.15.2024 - Rapport 2022 sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement collectif

Publié le : 9 février 2024


D.14.2024 - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Publié le : 9 février 2024


D.13.2024 - Convention avec le SDEF - rue du Stade

Publié le : 9 février 2024


Arrêtés règlementaires


Ville de Plouescat

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Arrêté interministériel IOME 2316198A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le : 19 septembre 2023


Arrêté PM.65.2023 - Limitation provisoire des usages de l'eau

Publié le : 8 septembre 2023


Arrêté A.02.2023 - Modification de la composition du CCAS

Publié le : 4 avril 2023


arrêté PM.97.2022 portant modification des horaires de l'éclairage public dans le cadre du plan de sobriété énergétique communal

Publié le : 1 décembre 2022


arrêté PM.96.2022 relatif aux délestages automatiques des armoires de commande de l'éclairage public en cas d'alerte Ecowatt

Publié le : 1 décembre 2022


PM.91.2022 - Incorporation de biens sans maître

Publié le : 17 novembre 2022


    Mairie de Plouescat

    6 Rue de la Mairie
    29430 Plouescat

    Horaires d'ouvertures

    Accueil du public du lundi au vendredi
    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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    de 09h à 12h.


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