Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

Rechercher une délibération ou décision réglementaire
Icône D.69.1.2022 - Convention avec le SDEF - Rénovation de 6 points lumineux rue de Lanrial Publié le : 20 octobre 2022

Icône D.68.2022 - Procédure de biens sans maître - Intégration des parcelles AW 391 et AW 394 dans le domaine communal Publié le : 20 octobre 2022

Icône D.66.2022 - Cession de terrain à la Commune rue de Streat an Aod Publié le : 20 octobre 2022

Icône D.65.2022 - Dénomination de voie - Hameau des Jonquilles Publié le : 20 octobre 2022

Icône D.64.2022 - Débat sur la Protection sociale complémentaire et mandat au Centre de gestion du Finistère Publié le : 20 octobre 2022

Icône D.63.2022 - Désignation d'un correspondant Incendie et secours Publié le : 20 octobre 2022

Icône D.62.2022 - Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du centre de gestion du Finistère Publié le : 20 octobre 2022

Icône D.61.2022 - Mandat spécial pour participation au Congrès des Maires de France 2022 Publié le : 20 octobre 2022

Icône D.60.2022 - Modification du règlement intérieur Publié le : 20 octobre 2022

Arrêtés règlementaires


Ville de Plouescat

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Icône PM.91.2022 - Incorporation de biens sans maître Publié le : 17 novembre 2022

Icône arrêté PM.97.2022 portant modification des horaires de l'éclairage public dans le cadre du plan de sobriété énergétique communal Publié le : 1 décembre 2022

Icône arrêté PM.96.2022 relatif aux délestages automatiques des armoires de commande de l'éclairage public en cas d'alerte Ecowatt Publié le : 1 décembre 2022

    Mairie de Plouescat

    6 Rue de la Mairie
    29430 Plouescat

    Horaires d'ouvertures

    Accueil du public du lundi au vendredi
    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
    Permanence le samedi des semaines paires
    de 09h à 12h.


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