D.04.2023 - Débat d'orientation budgétaire 2023

Publié le : 6 février 2023


D.03.2023 - Reversement de la taxe d'aménagement

Publié le : 6 février 2023


D.02.2023 - Création et suppression de poste

Publié le : 6 février 2023


D.01.2023 - Charte d'emprunt de la caravane à crêpes

Publié le : 6 février 2023


DM.14.2022 - Conclusion d'un marché de travaux d'aménagement d'une aire de services pour

Publié le : 23 décembre 2022


D.80.2022 - Décision modificative au Budget principal 2022 et autorisation d'achat d'un bien immobilier - modificatif

Publié le : 23 décembre 2022


D.22-2022 : Examen des demandes de subventions

Publié le : 22 décembre 2022


D.21-2022 : Examen des demandes d'aides financières

Publié le : 22 décembre 2022


D.20-2022 : Modification du règlement intérieur

Publié le : 22 décembre 2022


D.19-2022 : Fixation des durées d'amortissement des biens

Publié le : 22 décembre 2022


D.18-2022 : Approbation du règlement budgétaire et financier

Publié le : 22 décembre 2022


D.17-2022 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023

Publié le : 22 décembre 2022


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