D.03.2023 - Reversement de la taxe d'aménagement

Publié le : 6 février 2023


D.02.2023 - Création et suppression de poste

Publié le : 6 février 2023


D.01.2023 - Charte d'emprunt de la caravane à crêpes

Publié le : 6 février 2023


DM.14.2022 - Conclusion d'un marché de travaux d'aménagement d'une aire de services pour

Publié le : 23 décembre 2022


D.80.2022 - Décision modificative au Budget principal 2022 et autorisation d'achat d'un bien immobilier - modificatif

Publié le : 23 décembre 2022


D.94.2022 - Projet culturel 2022-2025

Publié le : 16 décembre 2022


D.86.2022- Fixation des tarifs municipaux 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.93.2022 - Renouvellement de l'autorisation des jeux

Publié le : 15 décembre 2022


D.92.2022 - Approbation de l'opération de travaux d'extension de la STEP

Publié le : 15 décembre 2022


D.91.2022 - Reversement de la taxe sur les paris hippiques à l'association des courses hippiques

Publié le : 15 décembre 2022


D.90.2022 - Convention particulière pour la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité par le SDEF et le reversement à la Commune de Plouescat

Publié le : 15 décembre 2022


D.89.2022 - Autorisation de mandater la contribution 2023 à l'école Notre Dame des Victoires

Publié le : 15 décembre 2022


Mairie de Plouescat

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29430 Plouescat

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