D.88.2022 - Autorisation de mandater des acomptes de subventions au titre de 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.87.2022 - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant le vote du budget 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.85.2022 - Fixation des durées d'amortissement des biens

Publié le : 15 décembre 2022


D.83.2022 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.82.2022 - Décision modificative au Budget annexe 2022 du lotissement du Méchou - tranche 1

Publié le : 15 décembre 2022


D.81.2022 - Décision modificative au Budget annexe 2022 de l'eau potable

Publié le : 15 décembre 2022


D.80.2022 - Décision modificative au Budget principal 2022 et autorisation d'achat d'un bien immobilier

Publié le : 15 décembre 2022


DM.13.2022 - Avenant au marché de fourniture de repas pour le restaurant scolaire

Publié le : 17 novembre 2022


DM.12.2022 - Conclusion d'un marché d'aménagement et restructuration de la voirie communale - Programme 2022

Publié le : 25 octobre 2022


D.79.2022 - Motion sur les tarifs de l'énergie - Mesures d'urgence

Publié le : 20 octobre 2022


D.78.2022 - HLC - Modification des statuts communautaires relatifs à la lecture publique

Publié le : 20 octobre 2022


D.77.2022 - Fonds de concours - Plan actions vélo

Publié le : 20 octobre 2022


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