D.76.2023 - Désignation d'un délégué du CNAS

Publié le : 18 décembre 2023


D.75.2028 - Convention pour la fourniture d'eau avec le Syndicat Mixte de production et de transport de l'eau de l'Horn

Publié le : 18 décembre 2023


D.74.2023 - Convention particulière pour la perception de la TCCFE par le SDEF et le reversement à la Commune

Publié le : 18 décembre 2023


D.73.2023 - Autorisation à mandater la contribution 2024 à l'école Notre Dame des Victoires

Publié le : 18 décembre 2023


D.72.2023 - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant vote du budget 2024

Publié le : 18 décembre 2023


D.70.2023 - Subvention exceptionnelle au Plouescat tennis de table club

Publié le : 18 décembre 2023


D.69.2024 - Fixation des tarifs municipaux

Publié le : 18 décembre 2023


D.68.2023 - Régularisation de reprises sur subvention aux budgets annexes de l'eau et l'assainissement

Publié le : 18 décembre 2023


D.67.2023 - Décision modificative au budget annexe de l'Assainissement 2023

Publié le : 18 décembre 2023


D.66.2023 - Décision modificative au budget annexe de l'eau 2023

Publié le : 18 décembre 2023


D.65.2023 - Décision modificative au budget Principal 2023

Publié le : 18 décembre 2023


Liste des délibérations - 11 décembre 2023

Publié le : 18 décembre 2023


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6 Rue de la Mairie
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