Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

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D.05.2023 - Installation d'une nouvelle conseillère municipale

Publié le : 23 mars 2023


Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30.01.2023

Publié le : 15 mars 2023


Liste des délibérations - 13 mars 2023

Publié le : 15 mars 2023


D.04.2023 - Débat d'orientation budgétaire 2023

Publié le : 6 février 2023


D.03.2023 - Reversement de la taxe d'aménagement

Publié le : 6 février 2023


D.02.2023 - Création et suppression de poste

Publié le : 6 février 2023


D.01.2023 - Charte d'emprunt de la caravane à crêpes

Publié le : 6 février 2023


DM.14.2022 - Conclusion d'un marché de travaux d'aménagement d'une aire de services pour

Publié le : 23 décembre 2022


D.80.2022 - Décision modificative au Budget principal 2022 et autorisation d'achat d'un bien immobilier - modificatif

Publié le : 23 décembre 2022


D.94.2022 - Projet culturel 2022-2025

Publié le : 16 décembre 2022


Arrêtés règlementaires


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    29430 Plouescat

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