Publication des actes de la Commune

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux


Ville de Plouescat

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux
D.71.2022 - Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

Publié le : 20 octobre 2022


D.70.2022 - Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Publié le : 20 octobre 2022


D.69.3.2022 - Convention avec le SDEF - Rénovation de 13 points lumineux rue Maréchal Joffre

Publié le : 20 octobre 2022


D.69.2.2022 - Convention avec le SDEF - Rénovation de 4 points lumineux cité du Crinou

Publié le : 20 octobre 2022


D.69.1.2022 - Convention avec le SDEF - Rénovation de 6 points lumineux rue de Lanrial

Publié le : 20 octobre 2022


D.68.2022 - Procédure de biens sans maître - Intégration des parcelles AW 391 et AW 394 dans le domaine communal

Publié le : 20 octobre 2022


D.66.2022 - Cession de terrain à la Commune rue de Streat an Aod

Publié le : 20 octobre 2022


D.65.2022 - Dénomination de voie - Hameau des Jonquilles

Publié le : 20 octobre 2022


D.64.2022 - Débat sur la Protection sociale complémentaire et mandat au Centre de gestion du Finistère

Publié le : 20 octobre 2022


D.63.2022 - Désignation d'un correspondant Incendie et secours

Publié le : 20 octobre 2022


Arrêtés du Maire et actes réglementaires


Ville de Plouescat

Arrêtés du Maire et actes réglementaires

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    6 Rue de la Mairie
    29430 Plouescat

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    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
    Permanence le samedi des semaines paires
    de 09h à 12h.


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