D.90.2022 – Convention particulière pour la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité par le SDEF et le reversement à la Commune de Plouescat

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  • Dernière mise à jour 15 décembre 2022

D.90.2022 - Convention particulière pour la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité par le SDEF et le reversement à la Commune de Plouescat

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