Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

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D.52.2023 - Décision modificative au budget de l'assainissement

Publié le : 12 juillet 2023


D.51.2023 - Décision modificative au budget de l'eau potable

Publié le : 12 juillet 2023


D.50.2023 - Fongibilité des crédits prévue par la nomenclature M57

Publié le : 12 juillet 2023


Liste des délibérations - 05 juillet 2023

Publié le : 12 juillet 2023


DM.09.2023 - Annulation des décisions 07.2023 et 08.2023

Publié le : 10 juillet 2023


DM.08.2023 - Suppression de la régie de recettes des animations sportives terrestres

Publié le : 10 juillet 2023


DM.07.2023 - Décision de virement de crédits n°1-2023 annexe de l'eau potable

Publié le : 12 juin 2023


DM.06.2023 - Décision de virement de crédits n°1-2023 budget annexe de l'eau potable

Publié le : 12 juin 2023


D.49.2023 - HLC - Mise ne réseau des médiathèques

Publié le : 1 juin 2023


D.48.2023 - HLC - Liaisons cyclables intercommunautaires

Publié le : 1 juin 2023


Arrêtés règlementaires


Ville de Plouescat

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