Publication des actes de la Commune

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux


Ville de Plouescat

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux
D.78.2023 - Indemnisation des heures supplémentaires

Publié le : 18 décembre 2023


D.77.2023 - Assurance statutaire

Publié le : 18 décembre 2023


D.76.2023 - Désignation d'un délégué du CNAS

Publié le : 18 décembre 2023


D.75.2028 - Convention pour la fourniture d'eau avec le Syndicat Mixte de production et de transport de l'eau de l'Horn

Publié le : 18 décembre 2023


D.74.2023 - Convention particulière pour la perception de la TCCFE par le SDEF et le reversement à la Commune

Publié le : 18 décembre 2023


D.73.2023 - Autorisation à mandater la contribution 2024 à l'école Notre Dame des Victoires

Publié le : 18 décembre 2023


D.72.2023 - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant vote du budget 2024

Publié le : 18 décembre 2023


D.70.2023 - Subvention exceptionnelle au Plouescat tennis de table club

Publié le : 18 décembre 2023


D.69.2024 - Fixation des tarifs municipaux

Publié le : 18 décembre 2023


D.68.2023 - Régularisation de reprises sur subvention aux budgets annexes de l'eau et l'assainissement

Publié le : 18 décembre 2023


Arrêtés du Maire et actes réglementaires


Ville de Plouescat

Arrêtés du Maire et actes réglementaires

    Mairie de Plouescat

    6 Rue de la Mairie
    29430 Plouescat

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    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
    Permanence le samedi des semaines paires
    de 09h à 12h.


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