Publication des actes de la Commune

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux


Ville de Plouescat

Délibérations, décisions, liste des délibérations et procès-verbaux
D.72.2023 - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant vote du budget 2024

Publié le : 18 décembre 2023


D.70.2023 - Subvention exceptionnelle au Plouescat tennis de table club

Publié le : 18 décembre 2023


D.69.2024 - Fixation des tarifs municipaux

Publié le : 18 décembre 2023


D.68.2023 - Régularisation de reprises sur subvention aux budgets annexes de l'eau et l'assainissement

Publié le : 18 décembre 2023


D.67.2023 - Décision modificative au budget annexe de l'Assainissement 2023

Publié le : 18 décembre 2023


D.66.2023 - Décision modificative au budget annexe de l'eau 2023

Publié le : 18 décembre 2023


D.65.2023 - Décision modificative au budget Principal 2023

Publié le : 18 décembre 2023


Liste des délibérations - 11 décembre 2023

Publié le : 18 décembre 2023


D.64.2023 - HLC - Cartographie de l'érosion côtière

Publié le : 4 octobre 2023


D.63.2023 - Lutte contre la mérule

Publié le : 4 octobre 2023


Arrêtés du Maire et actes réglementaires


Ville de Plouescat

Arrêtés du Maire et actes réglementaires

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    6 Rue de la Mairie
    29430 Plouescat

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    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
    Permanence le samedi des semaines paires
    de 09h à 12h.


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