D.78.2023 - Indemnisation des heures supplémentaires | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.77.2023 - Assurance statutaire | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.76.2023 - Désignation d'un délégué du CNAS | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.75.2028 - Convention pour la fourniture d'eau avec le Syndicat Mixte de production et de transport de l'eau de l'Horn | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.74.2023 - Convention particulière pour la perception de la TCCFE par le SDEF et le reversement à la Commune | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.73.2023 - Autorisation à mandater la contribution 2024 à l'école Notre Dame des Victoires | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.72.2023 - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant vote du budget 2024 | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.70.2023 - Subvention exceptionnelle au Plouescat tennis de table club | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.69.2024 - Fixation des tarifs municipaux | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.68.2023 - Régularisation de reprises sur subvention aux budgets annexes de l'eau et l'assainissement | Publié le : 18 décembre 2023 |
Accueil du public du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Permanence le samedi des semaines paires
de 09h à 12h.
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