D.81.2023 - Modification d'un chemin communal - Secteur de Poultheuren | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.80.2023 - Vente d'un terrain communal | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.79.2023 - Régularisation foncière à Pen ar Pors | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.78.2023 - Indemnisation des heures supplémentaires | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.77.2023 - Assurance statutaire | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.76.2023 - Désignation d'un délégué du CNAS | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.75.2028 - Convention pour la fourniture d'eau avec le Syndicat Mixte de production et de transport de l'eau de l'Horn | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.74.2023 - Convention particulière pour la perception de la TCCFE par le SDEF et le reversement à la Commune | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.73.2023 - Autorisation à mandater la contribution 2024 à l'école Notre Dame des Victoires | Publié le : 18 décembre 2023 |
D.72.2023 - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant vote du budget 2024 | Publié le : 18 décembre 2023 |
Accueil du public du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Permanence le samedi des semaines paires
de 09h à 12h.
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