Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

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D.81.2023 - Modification d'un chemin communal - Secteur de Poultheuren

Publié le : 18 décembre 2023


D.80.2023 - Vente d'un terrain communal

Publié le : 18 décembre 2023


D.79.2023 - Régularisation foncière à Pen ar Pors

Publié le : 18 décembre 2023


D.78.2023 - Indemnisation des heures supplémentaires

Publié le : 18 décembre 2023


D.77.2023 - Assurance statutaire

Publié le : 18 décembre 2023


D.76.2023 - Désignation d'un délégué du CNAS

Publié le : 18 décembre 2023


D.75.2028 - Convention pour la fourniture d'eau avec le Syndicat Mixte de production et de transport de l'eau de l'Horn

Publié le : 18 décembre 2023


D.74.2023 - Convention particulière pour la perception de la TCCFE par le SDEF et le reversement à la Commune

Publié le : 18 décembre 2023


D.73.2023 - Autorisation à mandater la contribution 2024 à l'école Notre Dame des Victoires

Publié le : 18 décembre 2023


D.72.2023 - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant vote du budget 2024

Publié le : 18 décembre 2023


Arrêtés règlementaires


Ville de Plouescat

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    Mairie de Plouescat

    6 Rue de la Mairie
    29430 Plouescat

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    de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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    de 09h à 12h.


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