Publication des actes de la Commune

Délibérations et décisions


Ville de Plouescat

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D.86.2022- Fixation des tarifs municipaux 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.93.2022 - Renouvellement de l'autorisation des jeux

Publié le : 15 décembre 2022


D.92.2022 - Approbation de l'opération de travaux d'extension de la STEP

Publié le : 15 décembre 2022


D.91.2022 - Reversement de la taxe sur les paris hippiques à l'association des courses hippiques

Publié le : 15 décembre 2022


D.90.2022 - Convention particulière pour la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité par le SDEF et le reversement à la Commune de Plouescat

Publié le : 15 décembre 2022


D.89.2022 - Autorisation de mandater la contribution 2023 à l'école Notre Dame des Victoires

Publié le : 15 décembre 2022


D.88.2022 - Autorisation de mandater des acomptes de subventions au titre de 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.87.2022 - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant le vote du budget 2023

Publié le : 15 décembre 2022


D.85.2022 - Fixation des durées d'amortissement des biens

Publié le : 15 décembre 2022


D.83.2022 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023

Publié le : 15 décembre 2022


Arrêtés règlementaires


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